Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établiss... - 0 views
-
Veille & Documentation on 16 Jul 15"Au Journal officiel du 16 juillet 2015, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé. La ministre de la justice ainsi que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont été destinataires de cet avis et ont apporté leurs observations, également publiées au Journal Officiel."